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Foncier Rural : la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 expliquée aux populations de Divo

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Nul doute qu’en Côte d’Ivoire, les conflits fonciers sont récurrents surtout à l’Ouest et au Sud-ouest du Pays. Pour maintenir un climat de paix et pour sécuriser les terres du domaine foncier rural, il a été adopté à l’unanimité la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural.

L’objet de cette loi est de transformer les droits coutumiers dits droits d’usage du sol en droit de propriété par la délivrance de titres de propriété aux détenteurs de droits coutumiers. La mise en œuvre de cette loi relève des attributions de la Direction du Foncier rural du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural. Cette direction est maître d’œuvre dans l’exécution de divers projets financés par les partenaires techniques et financiers (l’Union européenne, la BAD, l’AFD…).

C’est dans le cadre de l’exécution du projet PARFACI, Projet d’Appui à la Relance des Filières agricoles de Côte d’Ivoire financé par l’Agence Française de Développement (AFD), qu’une campagne d’explication de ladite loi s’est tenue à la Préfecture de Divo le 12 juillet dernier. Ce projet intervient dans quinze départements à savoir : Bocanda, Tiebissou, Tiassalé, Sikensi, Bouaké, Beoumi, Touba, Soubré, Aboisso, Divo, Daoukro, Korhogo, ferkessedougou, Boundiali, Katiola.

A Divo, M. DELBE Zirignon Constant, Magistrat, Directeur du Foncier Rural, a axé sa présentation sur les activités prévues à Divo. Ce sont essentiellement la délimitation de 79 territoires de villages et la délivrance de certificats fonciers sur une superficie de 3000 ha de terres rurales. Aussi, a-t-il mentionné que l’ONG OIDEL/2A a été recrutée pour une véritable communication de proximité dans les villages et aider à la formulation des demandes d’enquêtes et de leur acheminement dans les différentes Directions Départementales ou régionales de l’Agriculture. Le Consortium DS immobilier/CGEDS/ETRA TOPO/SCP Citrat est l’opérateur technique agréé (Géomètres experts) qui a été recruté pour mener les opérations de délimitation des territoires des villages et de délivrance de certificats fonciers.
Il faut noter que cette campagne d’explication a été présidée par le Préfet PKAN Droh Joseph, qui, lors de son allocution a exhorté les populations à faire de ce projet une réussite à Divo et de profiter ainsi de la gratuité qu’offre ce projet.

abidjan.net