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Côte d’Ivoire: Assises, Lida Kouassi et ses 3 coaccusés reconnus coupables de fait de «complot contre l’autorité de l’État» condamnés à 15 ans d’emprisonnement

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–   Jeudi 18 Janvier 2018 -Le verdict du procès de l’ex-ministre d’État ministre de la Défense, Lida Kouassi Moise et ses trois coaccusés poursuivis devant la cour pour des faits de complot contre l’autorité de l’État a été rendu dans la nuit.

Les quatre accusés ont été reconnus coupables des faits qui leurs sont reprochés et ont été condamnés à 15 ans de prison.

Lida Kouassi Moise, Zadi Gbaka Samuel, Brou Serge Pacôme et Gnaté Katoa Paulin ont cinq jour pour se pourvoir en cassation.

“La Cour statuant publiquement déclare, Lida Kouassi Moise, Zadi Gbaka Samuel, Brou Serge Pacôme et Gnaté Katoa Paulin coupables d’avoir à Abidjan courant année 2012 formés un complot ayant pour but de détruire ou changer le régime constitutionnel suivi d’un acte commis ou commencé pour en préparation l’exécution. Crime prévu et puni par les articles 17, 158, 159, 178 du code pénal. Déclare, qu’il n’existe pas de circonstances atténuantes en faveur des accusés, les condamne chacun à 15 ans d’emprisonnement et les condamne au dépend,” telle est la substance du délibéré du Président de la Cour, le Juge Coulibaly Aboubacari

Wassimagnon, Abidjan 

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Source : Koaci

Cet article a été relayé par un programme informatique depuis le site Frat Mat. Ivoire times n’est pas l’auteur de cet article.