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L’ANRMP déterminé pour un règlement juste des contentieux des marchés publics

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Bouaké - Le président de l’Autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP), Coulibaly Non Karna, a annoncé vendredi, à Bouaké, aux acteurs locaux, la détermination de son équipe à régler de manière juste les contentieux des marchés publics.

Le président de l’ANRMP a fait cette déclaration lors du séminaire de formation et de sensibilisation des acteurs régionaux sur "la prévention et la gestion du contentieux des marchés", en promettant de tout mettre en œuvre pour donner tort aux fautifs et raison à ceux qui le méritent réellement.

«Ce n’est plus le temps de l’impunité, c’est aujourd’hui une sorte de démocratisation de la commande publique où la parole est libérée, où vous pouvez vous plaindre», a-t-il fait savoir aux acteurs, insistant sur l’importance de sa structure dans le traitement des contentieux. Il a signifié que l’ANRMP n’est certes pas une institution de recours juridictionnelle, mais l’Etat a mis en place ce mécanisme pour accélérer les procédures.

M. Coulibaly a expliqué que les contentieux se situent très souvent au niveau des attributions des marchés en terme de contestations. Beaucoup d’entreprises se plaignent quand elles ne sont pas retenues parce qu’elles pensent être qualifiées pour l’être. D’autres se disent moins disant et croient être sélectionnées en priorité. Il a énuméré, entre sources de contentieux, les manœuvres frauduleuses telles que la présentation de faux documents souvent découverts après attribution.

«Normalement ça devrait être un lieu où tout se passe bien où tout le monde est heureux, malheureusement, dans la réalité, les marchés publics ne sont pas un long fleuve tranquille», a déploré M. Coulibaly.

L’Autorité nationale de régulation des marchés publics a rendu plus de 200 décisions, prononcé 40 annulations de marchés, sanctionnées 30 entreprises en les excluant de tout appel d’offre en Côte d’Ivoire pendant deux ans, parce qu’elles se sont livrées à des manœuvres de corruption.

Le président de l’Autorité nationale de régulation des marchés publics a entamé depuis le 22 mai une tournée nationale de sensibilisation des acteurs régionaux sur "la prévention et la gestion du contentieux des marchés" afin de les instruire sur l’évolution des textes régissant cette activité, échanger avec eux pour les aider à assumer correctement leurs missions de sorte à réduire les pertes de temps et garantir la bonne gouvernance dans la commande.

Le préfet de la région du Hambol, Zamélé Kouamé Jean-Jacques, et le maire de la commune de Bouaké, Djibo Youssouf Nicolas, ont salué l’initiative qui confirme, selon eux, l’engagement de l’ANRMP à remplir véritablement sa mission.

Créée en 2010, l’autorité administrative indépendante est rattachée à la présidence de la République. Elle est chargée de définir les politiques et les stratégies de formation et d’information des acteurs de la commande publique, veiller à la mise en œuvre des moyens préventifs permettant de lutter contre la fraude et la corruption, réaliser des audits indépendants et de régler les litiges nés à l’occasion de l’exécution des marchés publics et des délégations de services.

nbf/kam

Source : abidjan.net