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Côte d’Ivoire : Prévention et lutte contre la corruption, un rapport d’enquête met à nu des brebis galeuses du régime

Malan mardi à Abidjan (ph )
– Mercredi 5 Décembre 2018 – La prévention et la lutte contre la corruption sont depuis quelques années le cheval de bataille de la politique de bonne gouvernance de l’ensemble des Etats membres de l’Union Africaine(UA) dont la Côte d’Ivoire, pays à fort potentiel économique, désireux d’atteindre l’émergence d’ici 2020.
Seulement, bien qu’ayant été l’un des premiers pays à ratifier ou élaborer des textes ou lois pour une bonne gouvernance, toutes ces dispositions ne portent pas les résultats escomptés.
En effet, au cours de sa cérémonie de lancement du rapport d’analyse de la mise en œuvre de la convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, activité qui s’est déroulée ce mardi 4 décembre 2018 aux Deux Plateaux- Vallons, l’ONG Social Justice en partenariat avec Transparency International, a réalisé un rapport relatif à la mise en œuvre par la Côte d’Ivoire de la convention de l’Union Africaine pour la prévention et la lutte contre la corruption (CUAPCC).
Les résultats issus de ces travaux ont révélé les différentes malversations ou corruptions qui ont cours en ce moment dans la gestion des affaires.

Selon le président de l’ONG Transparency Justice, Malan Ehounou Laurent, c’est à la suite d’une enquête récemment menée par l’UA en accord avec l’Union Européenne (UE) qu’une étude a été menée sur la Côte d’Ivoire ;En effet, un rapport dressé par l’ancien président sud-africain Thabo M’beki et une équipe d’experts africains a révélé ‘’ la fuite des capitaux de l’Afrique vers les pays européens . ‘’ Ce qui constitue selon M Malan « une entrave au développement de l’Afrique : Et l’on parle dans ce rapport de fuite de capitaux estimée à 50 milliards de dollars chaque année. » Pays membre, la Côte d’Ivoire selon toujours le conférencier, a fait d’énormes efforts pour mettre en œuvre les dispositions de cette convention, au niveau de la répression, des poursuites des infractions et corruptions ; estime le conférencier dans le rapport qui met en évidence ‘’ des efforts supplémentaires à faire’’ car ajoute-t-il « les résultats ne sont pas probants » pour des raisons évoquées dans ledit rapport. En effet, à l’analyse comparative des dispositions de la convention au regard des mesures de prévention et de lutte contre la corruption, les autorités ivoiriennes bien qu’ayant créé des structures de contrôle de bonne gouvernance butent sur leurs applications en raison des mesures législatives et autres qui rencontrent des dysfonctionnements avec l’esprit de la convention de l’UA :

Côte d'Ivoire : Prévention et lutte contre la corruption, un rapport d'enquête met à nu des brebis galeuses du régime

1-Le cas de la création de la Haute Autorité de la Bonne Gouvernance(HABG).

Mise en fonction depuis 2013, la HABG en son alinéa 3 stipule que ‘’ les agences à créer pour lutter expressément contre la corruption doivent être indépendantes’’. Alors que l’article 2 de cette ordonnance mentionne que la HABG est placée sous l’autorité du président de la République. Cet ancrage institutionnel du Chef de l’Etat constitue selon le président de Transparency Justice un frein à la bonne gouvernance, Car, à la vérité, « est ce que le président peut avoir la liberté d’enquêter suffisamment en profondeur sur des cas de corruption au gouvernement, dans les administrations publiques et même à la Présidence de la République. ? » S’est –il interrogé.

Aux dires de M Malan Ehounou « Il restait à apprécier la mise en œuvre sur le terrain de ce dispositif : Dans son application, on remarque que cette mise en œuvre est mitigée dans la mesure où relativement à la convention, il y’a des dispositions qui sont mal mises en œuvre ou pas du tout. Exemple dans la déclaration du patrimoine : la convention dit que la déclaration doit être faite au début, pendant et à la fin du mandat et surtout doit être publique à la fin. Alors qu’en Côte d’Ivoire, on a adopté que cette déclaration doit être confidentielle et aussi que le contrôle aura lieu uniquement au début et à la fin, occultant le passage du milieu du mandat. » A –t-il déploré.

De l’autonomie de la HABG

La HABG a la liberté nécessaire de mouvement, d’acte pour pouvoir lutter contre la corruption. Ceux soutenant l’ancrage présidentiel justifient cela par le fait que seul le président peut agir car il n’y a que lui qui peut impulser à la lutte une force nécessaire.
En effet, selon le conférencier, face à cette situation, on a estimé qu’il fallait donner une autonomie complète à la HABG, que les membres devaient être nommés par le Président de la République. Mais d’autres propositions auraient opté pour « des membres nommés par approbation du président de l’Assemblée nationale ou du Sénat pour que effectivement certaines questions soient posées et satisfaites. C’est une faiblesse à ce niveau. »

2-De la problématique de la magistrature.

Bien qu’étant lui-même magistrat, M Malan a jugé que la magistrature telle qu’elle fonctionne actuellement, devait être revue dans son fonctionnement : « Des fonctions non électives mais qui travaillent avec les finances publiques d’une manière générale : celle des magistrats. Aucun dispositif pour le contrôle du patrimoine des magistrats en cours d’exercice. C’est une faiblesse qu’il faut améliorer. »

3- De la gestion des procédures d’appels d’offres et de recrutement dans la fonction publique.

La convention de l’UA recommande en son article 7 à l’alinéa 1 que tout fonctionnaire en prise de service déclare au début, pendant et après ses biens. Dispositions qui ne sont pas appliquées dans l’administration ivoirienne. Aucune mesure express n’est prise dans l’ordonnance No 2013-660 du 20 septembre 2013 contre les agents impliqués dans des cas de corruption et infractions assimilées. Dans la gestion des procédures d’appels d’offres et de recrutement dans la fonction publique, l’alinéa 14 qui préconise la transparence, l’équité et l’efficacité,’’ aucune mesure explicite n’a été prise ‘’ souligne le rapport d’enquête qui met à nu la politique du’’ rattrapage ethnique ‘’telle que décriée par une frange de la population qui se dit exclue du processus de participation dynamique à l’émergence et au bien être social.
Autre faiblesse : la convention de l’Union Africaine impose aux parties prenantes ayant ratifié ce texte de dresser un rapport sur la mise en œuvre chaque année ; un rapport de difficultés, un rapport de conduite des actes au niveau étatique. Mais ce rapport pour la Côte d’Ivoire, n’a jamais été établi. Ce qui ne permet pas de connaitre l’évolution de la lutte, les faiblesses, les forces, les améliorations. Le rapport appelle à la mise en place et à l’établissement de ce rapport annuel adressé à l’UA.

4-De la question de l’enrichissement illicite.

Selon encore le rapport d’enquête, la convention UA /Côte d’Ivoire présente des énormités dans son application en Côte d’Ivoire. En effet, selon les dispositions prévues par l’article 56 de la sous-section 4, ‘’ est puni d’un emprisonnement tout agent public auteur d’enrichissement illicite. ‘’ Mais malheureusement, cette’’ reforme demeure inachevée ‘’ car la loi ‘’portant régime juridique du gel des avoirs illicites n’est pas adoptée définitivement par l’Assemblée nationale’’ qui aujourd’hui présente un visage bicolore du fait des tiraillements avec l’exécutif qui veut avoir le contrôle total.

5- Du financement des partis politiques.

Le rapport d’enquête constate encore qu’à ce niveau, la Côte d’Ivoire traîne les pieds : en effet, selon les conclusions de ce rapport,’’ la prise des décrets d’application de ces mesures tarde encore .‘’ Mesures qui punissent selon l’article 10 de la convention ‘’ quiconque se livre se livre à toute opération occulte destinée au financement des partis politiques , ou à permettre à un candidat , un parti politique, un groupement politique ou un regroupement de partis politiques de trouver des ressources en dehors du cadre fixé par la loi’’ de l’ordonnance No 2013-660 du 23 décembre 2013.

6- De la participation de la société civile et des médias dans la transparence de la gestion des affaires publiques.

Le conférencier note une « absence de cadres formel et suivi alors que la convention de l’Union Africaine impose qu’il y ait un cadre de suivi composé des organisations de la société civile et des médias » à l’effet de concourir à la ‘’ vulgarisation de la convention de l’UA sur la prévention et la lutte contre la corruption’’ (article 12) : ‘’ la société civile doit promouvoir la légalité démocratique et la bonne gouvernance. Tandis que les médias doivent publier tous les faits relatifs à la corruption et les infractions assimilées.’’ Cependant, le rapport d’enquête déplore l’absence total ‘’ d’un cadre véritable et légal de concertation, ni de collaboration entre l’autorité en charge de la lutte contre la corruption, la société civile et les médias.’’ Pour M Malan, « Il y’a des dénonciations qui sont faites, des détournements de deniers publics. » Citant en exemple les écrits d’un confrère, il déclara : « Le cas de l’Eléphant déchaîné qui a levé le lièvre des voitures importées du guichet unique, les détournements dans les régies financières. Pourquoi alors, des décisions de condamnation n’existent pas ? On se pose la question !
Or, les observateurs que nous sommes, notent que ces condamnations ne viennent pas ; et donc affaiblissent cette lutte. »

7- De l’installation de juridictions spéciales.

Pour le magistrat, une problématique existe au niveau des juridictions : « La convention de l’UA impose qu’il y ait des tribunaux spéciaux qui soient institués par rapport à la lutte. Car la matière de la lutte contre la corruption est complexe : en Côte d’Ivoire, on a choisi de nommer des procureurs auprès des tribunaux. Mais il n y’a pas de juridictions spéciales contrairement à certains pays comme le Botswana qui a adopté la juridiction spéciale ; elle (la juridiction spéciale) traite spécifiquement le cas concerné. D’où absence de dispersion de compétences.
Le rapport encourage donc la Côte d’Ivoire à mettre en place la juridiction spéciale dans cette lutte. »

8- De la question de remise de rapport au comité consultatif de l’UA.

Le rapport d’enquête déplore l’absence de rapport de l’Etat ivoirien à transmettre au comité consultatif. En effet, alors qu’en son article 22 , la convention de l’UA préconise à chaque Etat partie de fournir ‘’ un an après l’entrée en vigueur de la présente Convention, un rapport au comité avant les sessions ordinaires’’ la Côte d’Ivoire ne produit pas à ce jour de rapport au comité consultatif.

Les résultats du sondage qui discrédite le pouvoir.
Selon le CREFDI, les ivoiriens ne sont pas satisfaits de la lutte contre la corruption telle que menée par le gouvernement.

M Silué représentant du CREFDI pour matérialiser les propos du président de l’ONG Transparency Justice, a libellé les résultats d’une enquête révélant le jugement des ivoiriens par rapport à la lutte contre la corruption engrangée par les pouvoirs publics. Il ressort que des dénonciations énormes faites avec quelques fois des enquêtes de journalistes, il aurait fallu que la réaction des pouvoirs publics soit forte, grande et proportionnelle aux faits qui ont été révélés :’’De l’observation et de l’analyse de la gouvernance en Côte d’Ivoire, il apparait que le fléau de la corruption est présent à tous les niveaux de la société ivoirienne et particulièrement dans le recrutement à la fonction publique, la passation des marchés publics et les opérations de dédouanement. Une récente enquête d’Afrobaromètre en partenariat avec Transparency International met à nu les tares du régime : selon Afrobaromètre ‘’50% des ivoiriens désapprouvent la performance du gouvernement dans la lutte contre la corruption au sein de l’administration publique, 68 % considèrent que signaler la corruption quand on en fait l’expérience risque de créer des représailles, 53 % considèrent peu probable que l’Etat réagisse. ‘’Conclusion : Les populations ne donnent pas assez de crédit aux organes et institutions en charge de la lutte contre la corruption.
Concluant ses propos, M Malan a attiré l’attention des autorités politiques mais aussi des populations sur la nécessité de garder à l’esprit la culture du civisme, seul gage d’un lendemain meilleur et sur ce que doit être la Côte du futur : « La lutte contre la corruption est une question transversale qui mérite que les acteurs politiques mais surtout civiles s’y impliquent. La Côte d’Ivoire de demain se veut émergente. Or l’émergence implique que les animateurs des différents secteurs d’activités soient responsables et conscients. Qu’ils sachent que la chose publique est la chose publique, la chose publique ne peut être la chose privée ; la chose publique ne peut être la chose d’une famille. Et c’est à ces réflexions que les générations futures auront le réflexe du civisme, de la protection de la chose publique.

Les dénonciations faites en Côte d’Ivoire par différents organes, différentes associations relatives aux dédouanements de véhicules, les concours administratifs, les filières café/cacao sont rarement suivies de sanctions.
Le rapport d’enquête a été réalisé par Social Justice en partenariat avec Transparency International.
La Côte d’Ivoire, au niveau de l’indice de perception, est classée 103 ème sur 180 pays avec un score de 36 sur 100.

 
 

KOUAME pour .

Source : Koaci

Cet article a été relayé par un programme informatique depuis le site

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