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Côte d’Ivoire: Plus de dix ans après sa création, le Conseil National du Dialogue Social (CNDS) toujours sans siège

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N’Doumi-

– Jeudi 24 Mai 2018 -Plus de dix ans après sa création, le Conseil national du dialogue social ivoirien (CNDS) toujours sans siège, a-t-on appris de source officielle.

Cet outil de régulation et de vielle sociale d’utilité publique créé par décret N°2007-608 du 8 novembre 2007, n’arrive pas a joué pleinement son rôle, faute d’un emplacement précis.

Dirigé par l’ex Directeur général de l’IPS-CNPS, Bernard N’Doumi, est un cadre de consultation, de médiation, d’arbitrage, de concertation et de réflexion permanente entre le Gouvernement, les employeurs et les travailleurs sur des questions de toute nature en rapport avec le monde du travail, qu’il s’agisse du secteur privé, public ou parapublic.

Doté d’une autonomie administrative indépendante, d’une personnalité moralité et d’une autorité financière il est placé sous la tutelle technique des Ministères en charge du travail et de la Fonction Publique et sous la tutelle financière du Ministère en charge de l’Économie et des Finances.

Le CNDS a pour véritable mission de promouvoir le dialogue social en Côte d’Ivoire. Le conseil comprend 54 membres dont 27 titulaires et 27 suppléants. Il est composé de 4 organes : L’Assemblée Plénière ; Le Bureau Exécutif ; Les commissions techniques permanentes ; Le secrétariat exécutif permanent.

Le CNDS peut être saisi par toutes personnes morales ou physiques agissant dans le cadre des matières relevant de sa compétence. Il est saisi par une demande formulée par écrit et adressée au Président par la partie la plus diligente.

Le Conseil peut, à la demande soit du Président, soit d’une Commission soit d’au moins 1/3 de ses membres se saisir lui-même de l’examen de toutes les questions relevant de sa compétence.

Les délibérations sont prises à la majorité qualifiée de 2/3 des membres titulaires présents pour les décisions, par consensus ou la majorité simple pour les avis et recommandations.
En cas de médiation, ces décisions ont valeur de jugements. Dans le cadre d’un arbitrage, il rend une sentence qui n’est pas susceptible de recours.

Donatien Kautcha, Abidjan

Source : Koaci

Cet article a été relayé par un programme informatique depuis le site . Ivoire times n’est pas l’auteur de cet article.

 

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