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Côte d’Ivoire : « Affaire un fonctionnaire sans salaires depuis 23 ans », la Cour Africaine notifie la requête à l’Etat

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– Samedi 22 septembre 2018 -Nous relevions dans nos articles du mois d’avril dernier, qu’un fonctionnaire ivoirien était privé de salaires depuis 1995.

Côte d'Ivoire : « Affaire un fonctionnaire sans salaires depuis 23 ans », la Cour Africaine notifie la requête à l'Etat

Kouadio Kobena Fory dont-il s’agit, ex trésorier payeur de Guiberoua dans la région de Gagnoa, après des démarches infructueuses auprès des autorités ivoiriennes, a saisi la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des peuples (CADHP), pour « Réparations et mesures correctives », contre l’Etat de Côte d’Ivoire.

Selon un document en notre possession et signé du greffier, Dr. Robert Eno, la CADHP a informé l’Etat de Côte d’Ivoire de la requête de M. Kouadio Kobena Fory, epouse, fils et filles le 02 juillet 2018.

« Conformément à l’article 35 (4) du Règlement de la cour, vous êtes invités à nous communiquer les noms et adresses de vos représentants dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la présente notification. Nous vous prions ailleurs de bien vouloir, en vertu de l’artcile37, nous soumettre votre réponse à la requête dans un délai à compter de la date de réception de cette même notification», indique le document.
L’Etat de Côte d’Ivoire a-t-il fait suite de cette notification de requête par la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des peuples (CADHP) ? Nous en saurons plus dans les jours à venir…

Kouadio Kobena Fory ex trésorier payeur de Guiberoua dans la région de Gagnoa, se dit qu’il a été victime de son choix politique avant d’être accusé d’avoir détourné la somme de 33 millions de FCFA, suite à un incendie qui s’est déclaré dans son bureau le 23 juillet 1995.

Jugé en 1996 et condamné à 10 ans de prison ferme et à 500.000 FCFA d’amende, ce dernier a saisi les différentes cours pour un appel, mais aucun des instances n’a rédigé l’arrêt laissant l’affaire pendante.

Il décide alors de s’auto-traduire devant le conseil de discipline de la Fonction Publique. Après l’avoir entendu, le conseil décide de le réinstaller, mais sans aucun rappel (Ndlr 23 ans).Chose qu’il a réfuté et décidé de porter son affaire devant une autre juridiction.

 
 

Donatien Kautcha, Abidjan

Source : Koaci

Cet article a été relayé par un programme informatique depuis le site

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