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Côte d’Ivoire: Procès de Gbagbo et Blé Goudé, Fatou Bensouda révèle avoir divulgué un élément de «preuve incriminante»

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Bensouda et Me Altit-

– Samedi 11 Août 2018 -La procureure de la Cour Pénale Internationale (CPI), Fatou Bensouda a présenté son rapport mensuel relatif aux divulgations faites par le conseil de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.

Elle souligne que, tous les documents divulgués ont été fournis via RM par voie électronique, dans un format conforme au Protocole sur le prétoire électronique approuvé au stade du procès.

« Les annexes A, 2 B, 3 C, 4 D, 5 E6 et F7 annexées à la présente communication contiennent les lettres et listes de divulgation fournies à l’Accusé », poursuit-elle.

L’Accusation demande que ces annexes soient reçues comme « confidentielles » car elles concernent la divulgation entre les parties.

« Le 12 juillet 2018, l’Accusation communique la divulgation à la Défense de la règle 77 du paquet 117,8 contenant 11 éléments. Dix éléments ont été divulgués avec des expurgations de leur contenu et de leurs métadonnées et un élément a été divulgué sous une forme non expurgée. Sept de ces articles ont déjà été divulgués et le 12 juillet2018 ont été divulgués avec moins de rédactions. . De plus amples détails sont fournis dans les lettres d’information et les listes figurant dans les annexes confidentielles A et B », explique Fatou Bensouda dans son document.

L’Accusation dit avoir communiqué la divulgation du dossier de défense des métadonnées, qui contiendrait un élément déjà divulgué « en tant que preuve incriminante. »

« De plus amples détails sont fournis dans les lettres d’information et les listes figurant dans les annexes confidentielles E et F », a conclu Fatou Bensouda.

Le conseil de Laurent Gbagbo et Blé demande un non-lieu pour insuffisances de preuves de l’accusation.

Une audience est prévue en ce sens le 1er octobre prochain qui devrait aboutir à la libération ou non des accusés.

Donatien Kautcha, Abidjan

Source : Koaci

Cet article a été relayé par un programme informatique depuis le site

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