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Côté d’Ivoire: Plusieurs projets de lois votés en plénière par les députés dont celui relatif à la répression du terrorisme

Mercredi à l’Assemblée nationale (ph )
– Jeudi 15 Novembre 2018 –  Le projet de loi portant modification de la loi n 2015-493 du 7 juillet 2015 portant répression du terrorisme a été voté mercredi en plénière par l’ensemble des députés ivoiriens.
Le 05 novembre dernier, le même texte avait été adopté à l’unanimité par la Commission défense et sécurité lors de sa présentation par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Sansan Kambile qui était accompagné de son collègue de l’Intérieur, Sidiki Diakite.

Dans le nouveau texte voté par les députés, l’on note l’insertion de l’article 4-1 entre les articles 4 et 5.

Le texte prévoit désormais, des sanctions applicables pour actes de terrorisme et prend en compte le cyber terrorisme dans la stratégie anti terroriste.
Concernant les sanctions applicables, le texte prévoit des peines privatives de liberté allant de 10 à 20 ans et des amendes compris entre 5.000.000 et 50.000.000 FCFA et 300.000 FCFA à 3.000.000 FCFA pour les auteurs d’actes terroristes et leurs complices.
En clair, cette modification vient durcir le dispositif de lutte contre la répression du terrorisme en Côte d’Ivoire, car l’ancien texte n’incriminait pas le financement de toute personne physique ou morale, terroriste individuel, organisation terroriste ou groupe terroriste quel qu’en soit l’objet ou le motif, conformément à la résolution 2253 du 17 décembre 2015 du Conseil de sécurité des Nations unies.
Cette loi permet à la Côte d’Ivoire de se conformer aux engagements internationaux pris dans le cadre de la lutte contre ce fléau devenu mondial.
Par ailleurs, plusieurs autres textes ont été votés au cours de la même plénière.
Ils s’agit du projet de loi organique déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil économique, social, environnemental et culturel, du projet de loi relatif à la profession d’architecte et du projet de loi instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance.

Wassimagnon

Source : Koaci

Cet article a été relayé par un programme informatique depuis le site

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