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Côte d’Ivoire : Le procureur a saisi le bureau de l’Assemblée nationale pour être autorisé à procéder à l’arrestation de Jacques Ehouo

Ehouo le 13 décembre dernier à Abidjan (ph KOACI)
– Vendredi 11 Janvier 2019 – Nouveau rebondissement dans l’affaire du scandale financier de la Mairie du Plateau.
Ce vendredi soir le procureur de la République, dans le cadre de la procédure ouverte contre Noël Akossi Bendjo et Jacques Ehouo, «a saisi ce jour le Bureau de l’Assemblée nationale Search Bureau de l’Assemblée nationale d’une requête aux fins d’être autorisé à procéder à l’arrestation de Jacques Ehouo», apprend KOACI d’un communiqué transmis qui rappelle que ce dernier est poursuivi pour détournement de deniers publics, faux et usage de faux et blanchiment de capitaux.
On y relève que «relativement à cette affaire, le procureur de la République a été par la suite saisi, ce même jour, par correspondance n°31/AN/PT du Bureau de l’Assemblée nationale, d’une requête aux fins de suspension des poursuites engagées contre Monsieur Ehouo Jacques Gabriel Martial, conformément à l’article 92 alinéa 3 de la constitution»
Enfin, «le procureur de la République fait cependant observer qu’aux termes de cet alinéa, seule la chambre dont le député est membre, peut requérir la suspension de la détention ou la poursuite, aussi le procureur de la République tient il à indiquer qu’il reste dans l’attente de la réponse à sa requête adressée au Bureau de l’Assemblée nationale»
Les regards sont désormais tournés vers le bureau de l’Assemblée nationale pour connaitre la suite de cette affaire.

Côte d'Ivoire : Le procureur a saisi le bureau de l'Assemblée nationale pour être autorisé à procéder à l'arrestation de Jacques Ehouo

Source : Koaci

Cet article a été relayé par un programme informatique depuis le site

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