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Marchés publics: 58 % des marchés passés en 2014 sont irréguliers selon l’ANRMP

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Plus de la moitié des marchés publics passés en 2014 n’ont pas respecté les normes en la matière. Une trentaine d’entreprises en Côte d’Ivoire sont interdites, à cet effet, d’appel d’offres pendant deux ans pour s’être rendues coupables de manœuvres frauduleuses et de pratique de corruption. C’est ce qui ressort de la restitution de l’audit des marchés publics passés au titre de la gestion 2014, présenté par l’Autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP), ce jeudi 21 juillet 2016, à l’hôtel Belle côte sis à la Riviera palmeraie, à Abidjan.

« Au total 58% des procédures qui ont été faites sont irrégulières, donc plus de la moitié. Il y a donc beaucoup de choses à faire », a relevé Coulibaly Non Karna, président de l’ANRMP. L’audit concerne des organismes qui ont été tirés de façon aléatoire au sort. Le processus va se poursuivre dans les années à venir et tour à tour, toutes les structures qui émargent au budget de l’Etat seront auditées. Ce sont au total 21 structures qui sont passées à la loupe, au nombre desquelles des ministères, des sociétés d’Etat, le tout constituant un ensemble de 135 marchés avec une documentation. Expliquant la méthodologie de travail, M. Non Karna a indiqué que, « globalement il s’agit de passer -ces marchés- en revue; que dit la norme ? Qu’est-ce qui a été fait dans la pratique ? Ce que dit le code pour les procédures de passation, d’exécution et du suivi des marchés publics ? Quelles sont les dispositions à prendre ? Et on constate des écarts ». Pour lui, il faut intensifier l’information, la sensibilisation et la formation, mettre à disposition des acteurs tous les outils, renforcer leurs compétences en vue de mieux les outiller pour être corrects.

Selon Félix Adou, Secrétaire général adjoint chargé des audits indépendants à l’ANRMP qui a fait la restitution de l’audit, le montant total des marchés publics approuvés de la gestion 2014 est de 1 088 530 795 769 F CFA. Au titre des procédures régulières 48 marchés ont été enregistrés d’une valeur de 37 064 847 737 F soit 25,4%. 87 marchés ont été dénombrés au compte des procédures irrégulières d’un montant global de 86 653 017 467 F donc 59,3%. Et 15 marchés pour le compte des marchés sans documentation qui ont coûté 22 399 045 384 et représentant 15,3%. Ainsi, a-t-il précisé, l’échantillon des 150 marchés audités représente en valeur 13% du montant total des marchés approuvés.

Pour corriger les différents cas de non conformités observés lors de cet audit, l’ANRMP recommande notamment à l’endroit des autorités contractantes, de veiller à l’application de l’arrêté interministériel № 484 sur l’archivage centralisé pour les documents relatifs aux marchés et aux contrats, le respect de la composition Commission d’ouverture des plis et de jugements des offres (COJO) conformément à l’article 43 du code des marchés publics.

L’audit des marchés passés au titre de la gestion 2014 en Côte d’Ivoire a coûté environ 70 millions F CFA a fait savoir l’ANRMP.

Danielle Tagro

abidjan.net