Home Economie Côte d’Ivoire : Malgré l’injonction de l’ARTCI, les sociétés de mobiles maintiennent...

Côte d’Ivoire : Malgré l’injonction de l’ARTCI, les sociétés de mobiles maintiennent l’augmentation des frais de leur taxe sur les transferts d’argent

–Mercredi 06 Mars 2019 -Le 25 février dernier les abonnés des trois entreprises de téléphonies mobiles ont reçu un message qui leur faisait savoir que, à compter de ce jour, et conformément à l’annexe fiscale 2019, de nouvelles taxes s’appliquent aux transactions money.

Le lendemain, l’Autorité de Régulation des Télécommunication / Tic de Côte d’Ivoire (ARTCI) dans un communiqué a exigé de tous les opérateurs de téléphonie mobile l’arrêt immédiat de l’application de cette décision d’ailleurs différemment appréciés par les consommateurs.

Le régulateur a rappelé aux opérateurs de téléphonie mobile qu’en application de l’article 174 de l’ordonnance N0 2012-293 du 21 mars 2012 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication , ils sont tenus de lui communiquer les tarifs et conditions générales d’offre de service , un mois avant de le porter à la connaissance du public.

« Les nouveaux tarifs constatés ce jour sur les services de transfert d’argent via mobile n’ont pas fait l’objet de communication préalable à l’ARTCI », fait observer le régulateur avant de décider. « Par conséquent, l’ARTCI exige de tous les opérateurs de téléphonie mobile l’arrêt immédiat de leur application », a exigé l’ARTCI.

Près d’une dizaine de jours après cette injonction, l’on constate que aucune société de téléphonie mobile n’a suspendu l’application des nouveaux tarifs et ce au grand désarroi de leur abonnés.

L’ARTCI n’a pour l’heure pris des sanctions contre les opérateurs concernés et les transactions se font dans les différentes agences sur la base des nouveaux tarifs.

Donatien Kautcha, Abidjan

Source : Koaci

Cet article a été relayé par un programme informatique depuis le site

Commentaires Facebook