Home Economie Côte d’Ivoire : Le Gouvernement ivoirien veut désormais protéger le consommateur

Côte d’Ivoire : Le Gouvernement ivoirien veut désormais protéger le consommateur

— Mercredi 8 Mai 2019 — Aujourd’hui, une ordonnance modifiant l’ordonnance du 20 septembre 2013 relative à la concurrence ratifiée par la loi N°2013-877 du 23 décembre 2013 ainsi que son projet de loi de ratification été adopté en conseil des ministres.

Cette mesure vise à préserver le pouvoir d’achat du consommateur en cas de fonctionnement manifestement anormal du marché et corrélativement à luter conte la cherté de la vie.

Cette ordonnance autorise le Gouvernement sans préjudice du principe de la libre concurrence à réglementer les prix des biens et services de premières nécessité ou de grande consommation en cas de besoin induit par les perturbations du marché telles que les hausses excessives de prix découlant de situations exceptionnelles ou de spéculations de toutes formes.

La réforme envisagée prend en considération des mesures de fixation et de plafonnement ou d’homologation des marges sur les prix.

Wassimagnon

Source : Koaci

Cet article a été relayé par un programme informatique depuis le site

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