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Côte d’Ivoire : Le basculement effectif vers la gestion budgétaire en mode budget-programme annoncé pour le 1er janvier 2020

– Mercredi 20 Mars 2019 –Les coûts des exonérations fiscales et douanières accordées à fin décembre 2018 se chiffrent globalement à 341,5 milliards de francs CFA.

Elles affichent une réduction de 18,5 milliards de francs CFA, soit 5,2% par rapport au niveau enregistré en 2017.
 
Par contre, le montant des exonérations accordées au cours de l’année 2018 au titre de la fiscalité de porte représente 64,5% des dépenses fiscales contre 35,5% pour celles liées à la fiscalité intérieure.
Les secteurs d’activité ayant majoritairement bénéficié des exonérations demeurent principalement l’industrie et les services.
Ces informations ont été communiquées à la presse lors du compte rendu du conseil des ministres du jour fait par le porte-parole du Gouvernement.
Sidi Tiémoko Touré a par ailleurs annoncé que le basculement en mode budget-programme sera effectif le 1er janvier 2020.
Il a à l’occasion rappelé que le mode budget-programme est un mode de gestion des finances publiques initié par l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) avec pour objectifs d’insuffler une plus grande cohérence entre les objectifs de développement et les allocations budgétaires de sorte à accroître l’efficacité de la dépense.
Ce nouveau mode de gestion se caractérise par une nouvelle approche de l’élaboration et de l’exécution du budget qui met l’accent sur les priorités de moyen et long termes, associée à des objectifs de résultats.
Contrairement au budget annuel, le budget-programme sera élaboré et présenté pour une période de trois ans.
En lieu et place des titres, le budget sera voté désormais par programme et par dotation et dans le cadre de son exécution, le budget-programme introduit un nouvel acteur dénommé « Responsable de Programme » qui aura à charge l’élaboration et la mise en œuvre du programme du département ministériel, sous la supervision d’un dispositif de contrôle interne renforcé. 
«Le processus de mise en œuvre du projet avance convenablement avec la mise en place d’un cadre juridique adéquat et la conception des outils de gestion ainsi que la formation des acteurs clés du système. Aussi, le 1er janvier 2020 marquera le basculement effectif de la Côte d’Ivoire vers la gestion budgétaire en mode budget-programme, » a mentionné, M. Touré.
Wassimagnon

Source : Koaci

Cet article a été relayé par un programme informatique depuis le site

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