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Côte d’Ivoire: Pour «mépris» MTN traduit devant la cour suprême par une société

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Le pourvoi en cassation et le reçu de paiement (Ph KOACI.COM)-


© koaci.com – Lundi 27 Février 2017 –La société mobile téléphone Networks SA en abrégé MTN SA a été traduit devant la cour suprême par la Société Orient Sécurité SARL.

Les faits remontent en 2015 selon le responsable de la société qui a relayée l‘information ce week-end à KOACI.COM.

Ce dernier que l’on prénomme B.A exerce dans le domaine de la Géolocalisation, de la vidéosurveillance, du contrôle d’accès notamment.

Sa société était en relation contractuelle avec MTN pour l’achat de 200 puces prépayées, mais à également souscrit un abonnement « Data Machine To Machine ».

Ces deux modes de souscriptions permettent d’avoir accès à des informations en temps réels relatives à la position des véhicules des clients de la Société Orient Sécurité et de les immobiliser en cas de besoin, notamment, en cas de braquage ou de vol.

Malheureusement ce contrat va prendre un plomb dans l’aile le 31 mars 2015 aux environs de 19 heures. MTN va interrompre les émissions de signal de l’ensemble des véhicules de ses clients.

Il a lancé vainement des appels téléphoniques ainsi que des courriers à l’opérateur pour les informer de ce dysfonctionnement hautement préjudiciable à ses clients.

Plus tard le requérant va saisir l’autorité de régulation de télécommunication (ARTCI) pour obtenir sa médiation, une indemnisation, qui est restée sans suite.

Le client décide alors de saisir la justice et l’affaire est portée devant le tribunal du commerce pour dommages et intérêts.

Malheureusement et contre toute attente le tribunal du commerce a déclaré mal fondé la société de sécurité en lui opposant « L’exception d’inexécution de son obligation contractuelle ».

« Si ce qu’on me reproche est vrai, donc je n’ai rien payé. La logique aurait voulu qu’on me coupe alors pourquoi ils m’ont rétabli mes puces quatre jours après ? », A-t-il interrogé avant de poursuivre. « Ils disent que je leur devais, quand ils m’ont coupé. Alors que mon dernier reçu de paiement date du 26 mars 2015. J’ai payé le dernier solde qui était de 124.398 FCFA.»

« C’est du mépris que MTN a pour moi. Pas de considération pour leurs clients j’ai donc décidé de saisir la cour suprême car j’ai raison et je suis dans mes droits », a –t-il ajouté en guise de conclusion.

B.A s’est donc pourvu en cassation et la cour suprême devrait se prononcer sur cette affaire le 09 mars prochain.

Il est confiant que la justice dira le droit même si selon des informations MTN clamerait qu’elle serait à sa solde et qu’il serait débouté à l’issue du verdict.


 
 

Donatien Kautcha, Abidjan




Source : Koaci

Koaci