Téléphonie mobile – Une famille réclame 70 millions à MTN-CI

Téléphonie mobile – Une famille réclame 70 millions à MTN-CI

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• Ce qui a créé le différend
La mairie de Kouibly loue, il y a belle lurette, un terrain coutumier à MTN-Côte d’Ivoire pour ses installations techniques. Malheureusement, ce site est revendiqué par un propriétaire terrien dont les ayants droit crient à la spoliation et réclament 70 millions de FCFA de préjudice.

Le patriarche Zian Mian Martin est un propriétaire terrien bien connu dans la localité de Kouibly. Mais, comme la plupart des propriétaires terriens analphabètes, ce vieux paysan n’a pas immatriculé ses terres qui s’étendent sur des centaines d’hectares. Une situation qui va lui causer un lourd préjudice avant sa mort en 2015. Ces ayants droit qui n’entendent pas abandonner la partie s’en remettent au chef de l’Etat, Alassane Ouattara, afin qu’ils soient rétablis dans leurs droits. De quoi s’agit-il ? Dans le cadre de l’extension de son réseau, l’opérateur MTN-CI décide, en 2007, d’installer une antenne de téléphonie mobile dans la commune de Kouibly. Après avoir donné une autorisation de démarrage des travaux, le 28 août, de la même année (2007), la mairie de Kouibly, représentée par son premier magistrat, Clément Kahé Killa, signe, le 23 juillet 2008, un contrat de bail à usage professionnel portant sur un terrain de 10.000 m2 avec l’opérateur de téléphonie mobile MTN-CI. Selon l’article 18 dudit contrat, « le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel de sept cent mille (700.000) FCFA, payable annuellement sur présentation d’une facture établie par le bailleur ». C’est alors qu’un indiscret met la puce à l’oreille du chef de terre qui cherche à en savoir davantage sur ce ‘‘deal’’. Malheureusement, toutes ses démarches resteront vaines. Las d’essuyer l’indifférence de la mairie et de MTN, Zian Mian Martin donne, en 2010, une assignation en déguerpissement à l’entreprise de téléphonie mobile qui « occupe ce site sans titre, ni droit ». Mais devant le tribunal, MTN indique qu’elle est loin d’être un squatteur, dans la mesure où elle occupe ce site en vertu d’un contrat de bail que lui a concédé la mairie. Mieux, le tribunal constatera que le patriarche se contente d’affirmer qu’il est propriétaire du terrain litigieux sans apporter la preuve d’un droit de propriété. « Qu’à la vérité, cela lui est tout à fait impossible parce que tel que ci-dessus indiqué, le terrain situé dans la commune de Kouibly fait partie du domaine public, et que par conséquent un particulier ne peut nullement en être propriétaire. Qu’il est donc clair que M. Zian ne peut, valablement, requérir l’expulsion de la société MTN-CI de ce terrain, et que conséquemment, le tribunal le déboutera de sa demande, en le disant mal fondée ». Ce verdict du tribunal déboutant le patriarche pour défaut de qualité, l’intéressé ne peut l’accepter. C’est pourquoi, il s’emploiera à rechercher les preuves de ses prétentions. Malheureusement, la grave crise qu’a connue l’Ouest ivoirien et la santé du propriétaire terrien ne lui permettront pas de réagir à temps. Et c’est seulement un an après que Zian Mian Martin va produire une attestation de délimitation établie par le Bureau des affaires domaniales rural (Badr) du ministère de l’Agriculture de Kouibly non sans rappeler que le terrain disputé est situé hors lotissement communal. Ce combat ne peut aboutir, puisque la maladie qui taraudait le vieux patriarche aura raison de lui en 2015. Qu’à cela ne tienne ! Les ayants droit ont poursuivi le combat. La semaine dernière, ils ont porté leur croix jusqu’à notre Rédaction pour dénoncer une « injustice » dont ils font l’objet depuis plus de huit ans. «C’est près de 70 millions FCFA que MTN a payé entre les mauvaises mains. Dans le contrat de bail qui lie les deux parties depuis 2008, le numéro de lot et îlot n’est curieusement pas mentionné. Et pourtant, on nous parle de domaine communal », s’est inquiété Mian Bonny, l’un des fils du défunt propriétaire terrien qui en appelle à l’arbitrage du chef de l’Etat afin que les droits de sa famille soient préservés.

G. DE GNAMIEN

abidjan.net

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